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Foire aux questions (FAQ)

Effectuer des recherches sur la GPN en ligne

Comment puis-je trouver un avis?

Les avis publics sont publiés dans la Partie I de la GPNen ligne et sont disponibles en format électronique seulement (c.-à-d. qu’ils ne sont pas disponibles dans la version imprimée de la Gazette).

Vous pouvez également faire une recherche d’avis à l’aide de l’assistant intelligent Concepteur de recherche.

Comment puis-je trouver des lois, règlements et codes des Premières nations?

Les lois promulguées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les règlements adoptés en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens et les codes des Premières nations se trouvent dans la Partie II de la GPN en ligne.

Quels sont les autres documents disponibles?

Dans la Partie III de la GPN en ligne, vous pouvez également trouver :

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Publication des lois, règlements administratifs et autre textes legislatifs 

Comment dois-je faire pour envoyer à faire publier un loi, règlement administratif ou texte legislatif?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la publication des lois, règlements administratifs et textes legslatifs, voir le page du site web À propos des lois

Service de publication d’avis publics

Qu’est-ce que le service de publication d’avis publics?

La Gazette des premières nations fournit un service de publication d’avis en ligne concernant les affaires autochtones.

Qui peut envoyer des avis à faire publier?

Le service de publication d’avis publics est ouvert à quiconque ayant un intérêt pour les affaires autochtones, y compris les gouvernements des Premières nations, les autres gouvernements, les institutions gouvernementales et le secteur privé.

La GPN vise à fournir le Service au public le plus vaste possible, y compris, sans s’y limiter, les Premières nations, les organisations autochtones, les ministères, les bibliothèques, les sociétés d’exploitation des ressources et de services publics et les membres de la communauté juridique.

Quels genres d’avis publics la GPN publie-t-elle?

La GPN publie des avis concernant les affaires autochtones. Les gouvernements des Premières nations, les autres gouvernements, les institutions gouvernementales et le secteur privé sont tous les bienvenus à utiliser le service.

Voici quelques exemples d’avis :

  • Les taux d’imposition des Premières nations proposés;
  • Un avis de tenue d’élections de conseil de bande;
  • Les avis de consultations et de sollicitation de l’avis du public;
  • Un avis en vertu de l’article 6 de la Loi sur la gestion financière des premières nations (avis concernant les projets de loi sur les recettes locales proposés et invitation à présenter des observations).

Cliquez ici pour consulter la liste complète des catégories d’avis dont la publication est acceptée.

Puis-je publier une annonce publicitaire dans la GPN?

Non. Le service de publication d’avis publics de la GPN n’accepte pas de publier et ne publie pas les avis comportant de la publicité. 

De plus, la GPN n’acceptera pas les envois d’avis à publier comportant :

  • Du contenu de nature personnelle;
  • Du contenu choquant ou diffamatoire;
  • Du contenu politique contestable;
  • De l’information fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse.

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Envois d’avis et publication

Comment dois-je faire pour envoyer des avis à faire publier?

Vous devez d’abord vous inscrire pour obtenir un compte afin d’être en mesure d’envoyer des avis à faire publier.

Une fois votre inscription terminée, vous serez en mesure de placer des avis au moyen d’un processus d’envoi d’avis en ligne à partir de votre compte inscrit, qui vous permet également entre autre de créer de nouveaux avis, de modifier les avis sauvegardés, de consulter l’état de votre compte et de consulter l’historique des avis publiés.

Combien ça coûte pour placer un avis?

L’accès à la GPN et la publication des avis, lois, règlements administratifs, codes fonciers et l’inscription à un compte sont gratuits.

À quelle fréquence les avis publics sont-ils publiés?

Les avis sont publiés en permanence ou « sur demande », au fur et à mesure et lorsque la publication d’un avis à afficher envoyé est acceptée et approuvée.

Un avis à afficher sera publié dans la section Avis du site Web de la GPN à la (aux) date(s) indiquée(s) dans la demande de publication d’avis (sous réserve de révision et d’approbation).

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Demandes de renseignements et soutien

Je viens tout juste de me joindre à la GPN. Comment puis-je en savoir un peu plus sur le service de publication d’avis publics?

Un aperçu du service, y compris une description du processus d’envoi d’avis en 3 étapes faciles, est disponible ici.

J’ai un compte inscrit. Comment puis-je trouver des directives sur la façon d’accéder à mon compte et d’envoyer des avis à faire publier?

Un guide sur l’envoi d’avis portant plus précisément sur l’utilisation des caractéristiques du service de publication d’avis publics est disponible pour les utilisateurs inscrits ici.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions à poser ou des commentaires à formuler?

Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires en utilisant le formulaire Contactez-nous en ligne.

Les utilisateurs inscrits peuvent envoyer un message à l’administrateur directement au moyen du tableau de communication à partir de la page du compte personnel.

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[Date de modification : 2014-04-23]

Utilisez la foncton « Recherche de noms de Premières nations » pour vérifier le nom officiel d'une Première nation et ses variantes.

Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

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