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À notre sujet

Mission

La Gazette des premières nations a pour mission d’offrir une source complète sur la législation des Premières nations au Canada, y compris les lois, les règlements administratifs et les autres textes législatifs, et de fournir un service de publication d’avis publics sur les questions touchant les Premières nations.

Objectifs

La Gazette des premières nations a cinq objectifs fondamentaux:

1. favoriser la reconnaissance des lois des Premières nations par le biais d’avis et de la publication;
2. promouvoir la reconnaissance de la législation des Premières nations par des avis et des publications;
3. favoriser l’uniformité de la législation des Premières nations par le respect d’un Guide stylistique;
4. offrir un service de publication d’avis publics en ligne sur les affaires autochtones;
5. maintenir les frais de publication des Premières nations à un minimum.

À propos de la Gazette des premières nations

La Gazette des premières nations (la « Gazette ») a été lancée officiellement le 21 juin 1997 (la Journée nationale des Autochtones), en réponse au besoin croissant de publier des avis publics sur la législation des Premières nations, étant donné que les Premières nations exerçaient et élargissaient de plus en plus leurs compétences législatives. Les gouvernements fédéral et provinciaux publient leurs lois, leurs règlements et d’autres avis dans leurs gazettes. La Gazette des premières nations offre un service semblable aux Premières nations.

En 2014, la Gazette a fait la transition vers une publication exclusivement électronique. La Gazette en ligne offre une base de données interrogeable gratuite sur tous les règlements administratifs, lois et autres textes législatifs des Premières nations qui sont publiés dans la Gazette.

La Gazette est une source d’information dynamique sur la législation des Premières nations, qui est destinée à être utilisée par les gouvernements des Premières nations, leurs membres et le public. Elle a été bien accueillie et est utilisée dans les milieux autochtones et juridiques, par le public et dans les tribunaux. Les lois fédérales identifient de plus en plus la Gazette des premières nations comme l’instrument officiel pour les avis et les publications.

L’histoire de la Gazette des premières nations

Parties de la Gazette des premières nations

La Partie I correspond au service de publication d’avis publics. Les gouvernements des Premières nations et d’autres peuvent publier des avis dans la Gazette des premières nations à l’aide de ce service.

La Partie II correspond au registre de la législation des Premières nations. La législation dans la Partie II comprend les lois dont la publication dans la Gazette est exigée par une loi fédérale, et les autres lois, règlements administratifs et textes législatifs envoyés par les Premières nations à la Gazette aux fins de publication. Les textes législatifs publiés dans la Partie II peuvent être consultés et téléchargés individuellement à l’aide d’une base de données interrogeable, ou peuvent être visionnés dans un volume numérique consolidé, mis à jour annuellement. Tous les textes législatifs sont publiés dans la forme exacte de leur envoi à la Gazette, afin de préserver leur intégrité.

La Partie III présente les documents liés à l’élaboration des lois des Premières nations, comme les normes, les politiques, les procédures, et les modèles de lois et de règlements administratifs. Cela comprend les modèles de lois en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les modèles de règlements administratifs en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, les normes et les procédures établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, et les politiques des Premières nations et des institutions des Premières nations. Les documents dans la Partie III peuvent être consultés et téléchargés à l’aide d’une base de données interrogeable.

Guide stylistique de la Gazette des premières nations

Le Guide stylistique de la Gazette des premières nations présente des directives générales sur la préparation et la rédaction des lois et des règlements administratifs des Premières nations à publier dans la Gazette. Tous les modèles de lois et de règlements administratifs, politiques, procédures et normes établis par la Commission de la fiscalité des premières nations sont mis en forme conformément au Guide stylistique avant leur publication dans la Gazette.

Les Premières nations sont incitées à consulter le Guide stylistique pour obtenir des renseignements sur tous les aspects du style rédactionnel afin d’assurer l’uniformité et la clarté dans la rédaction des lois et des règlements administratifs des Premières nations.

 

 

 

Utilisez la foncton « Recherche de noms de Premières nations » pour vérifier le nom officiel d'une Première nation et ses variantes.

Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

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