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Bienvenue à la Gazette des premières nations!

Bienvenue à la Gazette des premières nations. La Gazette des premières nations a pour mission de fournir des avis publics qui font autorité sur les lois, règlements administratifs et codes des Premières nations au Canada. Cette responsabilité doit être acquittée dans le respect des normes professionnelles les plus élevées pour la publication de textes légaux...

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Partie I - AVISPartie I - AVIS
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    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Osoyoos
    Date: le 14 Février 2020
    Catégorie: relativement à une loi ou en vertu de celle-ci
    Nom d'organisme : Indigenous and Northern Affairs Canada
    Date: le 07 Février 2020
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Ermineskin Tribe
    Date: le 31 Janvier 2020
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  • Le site Web de la Gazette des Premières nations sera inaccessible du 12 février de 21h au 13 février 4h (heure du Pacifique) Voir
  • le 21 janvier 2020 - Dernier numéro de la Gazette est maintenant disponible Voir
  • Nouveau processus en vue de la publication des modifications apportées aux codes fonciers et d’autres promulgations des Premières nations qui n’ont pas été signées par le chef et le conseil Voir
  • 8 février 2018 - Modification des catégories de service de notification publique Voir
  • 15 janvier 2018 - Information relative aux élections prévues chez les Premières nations Voir
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  • Documents de Partie I, Partie II et Partie III modifiés au cours des 30 derniers jours Voir
  • Documents de Partie I, Partie II et Partie III modifiés au cours des 60 derniers jours Voir
  • Partie I Avis - Numéros archivés
  • Partie I - Avis, le 08 Janvier 2020 - le 08 Janvier 2021, Numéro 13 Voir
  • En voir plus

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Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

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