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Service de publication d’avis publics

La Gazette des premières nations (la « Gazette ») offre un service en ligne pour la publication d’avis concernant les affaires autochtones. Le service de publication d’avis publics est offert à quiconque souhaite publier un avis public dans l’une ou l’autre des catégories d’avis acceptées. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les gouvernements des Premières nations, les autres gouvernements, les institutions gouvernementales, les organisations autochtones et le secteur privé. Les avis publics sont publiés dans la Partie 1 de la Gazette.

Voici des exemples d’avis :

  • des taux d’imposition des Premières nations proposés;
  • des avis de tenue d’élections de conseil de bande;
  • des avis de consultation et de sollicitation de l’avis du public;
  • des avis en vertu de l’article 6 de la Loi sur la gestion financière des premières nations (avis concernant des lois sur les recettes locales proposées et des invitations à présenter des observations);
  • l’annonce de la nomination récente d’un chef de la direction au sein d’une institution autochtone;
  • une ordonnance d’audition donnée par une commission d’examen concernant un projet de pipeline.

*Pour obtenir de plus amples renseignements sur la publication des règlements administratifs établis en vertu de l’article 81 de la Loi sur les Indiens dans la Gazette des premières nations, veuillez nous contacter à : notice@fng.ca

La liste complète des catégories d’avis acceptées pour publication

Afin d’obtenir de l’aide à l’égard de l’utilisation de ce service, y compris l’inscription et l’envoi d’avis, veuillez consulter le Guide concernant l’envoi d’avis public à publier et la FAQ. Des renseignements détaillés sur le service se trouve dans la Politique et les Conditions de service.

 

La publication d’un avis en 3 étapes faciles

Commencer à utiliser le service de publication d’avis est très simple. Il ne suffit que de suivre les trois étapes faciles suivantes :

  S'inscrire Confirmer  Envoyer l'avis à publier  

Et c’est fait!

Publication d’avis public rapide et facile

Le Service de publication d’avis publics de la GPN est un outil rapide et facile à utiliser qui répond à tous vos besoins en matière de publication d’avis.

Cliquer et publier

  Toutes les étapes sont effectuées en ligne, de l’inscription d’un compte jusqu’à la publication de l’avis, en passant par l’envoi de l’avis à publier.
 

Suivi du statut du début à la fin

  Des avis sont envoyés par courrier électronique pour vous tenir à jour tout au long du processus.
 

Accès instantané au compte

  L’état de votre compte et l’historique de vos publications sont disponibles en se connectant au site Web.

Je veux m’inscrire maintenant

Veuillez lire ce qui suit pour en savoir un peu plus sur chaque étape.

Inscrivez-vous pour pouvoir publier des avis Confirmez votre inscription Envoyez des avis

La Gazette des premières nations vérifie l’identité des clients qui souhaitent publier des avis. Cette vérification est nécessaire pour protéger l’intégrité de la Gazette et prévenir l’envoi d’avis frauduleux. Le même compte est utilisé pour envoyer des lois, des règlements administratifs ou d’autres textes législatifs des Premières nations pour publication dans la Partie 2 de la Gazette.

Au cours du processus d’inscription à un compte, il est demandé aux utilisateurs de fournir certains renseignements personnels (y compris leur nom, leur organisation, leur adresse de courriel, leur adresse postale, les numéros où les joindre et leurs préférences linguistiques). Après avoir soumis ces renseignements, les utilisateurs reçoivent un lien de confirmation d’inscription au compte.

La vérification par courrier électronique permet de garantir que les bonnes coordonnées soient au dossier, ce qui est important puisque tous les avis liés aux publications sont ensuite transmis par courrier électronique.

 

Un représentant de la Gazette enverra un courriel et vérifiera le numéro de téléphone fourni. Une fois le compte vérifié, l’utilisateur peut ouvrir une session et commencer à envoyer des avis.

 

Dans un compte, il y a deux options pour envoyer un avis pour publication :

1. téléverser un fichier (en format .doc ou .docx seulement);

2. rédiger un avis directement dans le navigateur à l’aide de l’éditeur de texte (l’option la plus facile).

Les réviseurs examinent les avis pour vérifier leur contenu et leur grammaire. La nécessité d’apporter des corrections plus importantes peut entraîner le rejet d’un avis, et l’exigence de l’envoyer de nouveau après l’apport des modifications nécessaires.

Tout avis ne remplissant pas les exigences d’envoi de la Gazette sera rejeté. Les détails de ces exigences se trouvent dans la Politique.

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Vous devez être inscrit pour envoyer un avis à publier!
OU

Utilisez la foncton « Recherche de noms de Premières nations » pour vérifier le nom officiel d'une Première nation et ses variantes.

Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

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