Langue
  • English
  • Français

Bienvenue à la Gazette des premières nations!

Bienvenue à la Gazette des premières nations. La Gazette des premières nations a pour mission de fournir des avis publics qui font autorité sur les lois, règlements administratifs et codes des Premières nations au Canada. Cette responsabilité doit être acquittée dans le respect des normes professionnelles les plus élevées pour la publication de textes légaux...

Lire la suite...

Parcourir

Partie I - AVISPartie I - AVIS
  • Avis récents

    Catégorie: relativement à la publication d'une loi, d'un règlement ou d'un autre texte législatif de la Première Nation dans la Partie II de la Gazette des premières nations
    Bande / Première nation: Moosomin
    Date: le 23 Février 2018
    Catégorie: relativement à la publication d'une loi, d'un règlement ou d'un autre texte législatif de la Première Nation dans la Partie II de la Gazette des premières nations
    Bande / Première nation: Tzeachten
    Date: le 23 Février 2018
    Catégorie: relativement à la publication d'une loi, d'un règlement ou d'un autre texte législatif de la Première Nation dans la Partie II de la Gazette des premières nations
    Bande / Première nation: Kahkewistahaw
    Date: le 23 Février 2018
    Catégorie: relativement à la publication d'une loi, d'un règlement ou d'un autre texte législatif de la Première Nation dans la Partie II de la Gazette des premières nations
    Bande / Première nation: Driftpile First Nation
    Date: le 23 Février 2018
    Catégorie: relativement à la publication d'une loi, d'un règlement ou d'un autre texte législatif de la Première Nation dans la Partie II de la Gazette des premières nations
    Bande / Première nation: St. Mary's
    Date: le 23 Février 2018
    En voir plus

  • Rechercher dans la Partie I - Avis
    Nom d'organisme :   
    Bande / Première nation:   

  • Parcourir

  • Fermer
    Vous devez être inscrit pour envoyer un avis à publier
    OU
Partie II Lois des Premières nations promulguées Partie II Lois des Premières nations promulguées
Partie III Politiques, procédures, et normesPartie III Politiques, procédures, et normes

  • Nouvelles et annonces
  • le 15 Décembre 2017 - Dernier numéro de la Gazette est maintenant disponible Voir
  • 8 février 2018 - Modification des catégories de service de notification publique Voir
  • 15 janvier 2018 - Information relative aux élections prévues chez les Premières nations Voir
  • 21 juin 2017 - Vingt ans de soutien à la voix juridique des Premières nations Voir
  • 15 novembre 2016 - Information relative aux élections prévues chez les Premières nations Voir
  • En voir plus
  • Liens rapides
  • Documents de Partie II et Partie III modifiés au cours des 30 derniers jours >> Voir
  • Documents de Partie II et Partie III modifiés au cours des 60 derniers jours >> Voir
  • Partie I Avis - Numéros archivés
  • Partie I - Avis, le 04 Janvier 2018 - le 05 Janvier 2019, Numéro 11 Voir
  • En voir plus

Utilisez la foncton « Recherche de noms de Premières nations » pour vérifier le nom officiel d'une Première nation et ses variantes.

Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

Ouverture de session

 
Nom d'utilisateur  
Mot de passe  
   
    Vous avez oublié votre mot de passe?

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous pour accéder à plusieurs fonctionnalités, dont notamment : envoi d'avis à publier; gestion de votre liste de favoris; abonnement RSS. La création d'un compte est gratuite.

 
Accueil | À notre propos | À propos des avis | FAQ | Avis importants | Contactez-nous | [+] Feedback | Ouvrir une session | S'inscrire
Conçu par
© Gazette des premières nations 2018 Tous droits réservés