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Bienvenue à la Gazette des premières nations!

Bienvenue à la Gazette des premières nations. La Gazette des premières nations a pour mission de fournir des avis publics qui font autorité sur les lois, règlements administratifs et codes des Premières nations au Canada. Cette responsabilité doit être acquittée dans le respect des normes professionnelles les plus élevées pour la publication de textes légaux...

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    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Nicomen
    Date: le 21 Août 2017
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Shuswap
    Date: le 17 Août 2017
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Mistawasis
    Date: le 17 Août 2017
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: O'Chiese
    Date: le 03 Août 2017
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Cook's Ferry
    Date: le 02 Août 2017
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  • 27 mai 2016 - Information relative aux élections prévues chez les Premières nations Voir
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  • Partie I Avis - Numéros archivés
  • Partie I - Avis, le 02 Janvier 2017 - le 03 Janvier 2018, Numéro 10 Voir
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Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

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