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Bienvenue à la Gazette des premières nations!

Bienvenue à la Gazette des premières nations. La Gazette des premières nations a pour mission de fournir des avis publics qui font autorité sur les lois, règlements administratifs et codes des Premières nations au Canada. Cette responsabilité doit être acquittée dans le respect des normes professionnelles les plus élevées pour la publication de textes légaux...

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Partie I - AVISPartie I - AVIS
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    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Cook's Ferry
    Date: le 13 Décembre 2019
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Cook's Ferry
    Date: le 09 Décembre 2019
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Cook's Ferry
    Date: le 09 Décembre 2019
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Ts'kw'aylaxw First Nation
    Date: le 06 Décembre 2019
    Catégorie: relativement à une loi fédérale concernant les Premières nations, aux lois et de règlements des Premières nations ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
    Bande / Première nation: Ts'kw'aylaxw First Nation
    Date: le 06 Décembre 2019
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  • 8 février 2018 - Modification des catégories de service de notification publique Voir
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  • Documents de Partie I, Partie II et Partie III modifiés au cours des 60 derniers jours Voir
  • Partie I Avis - Numéros archivés
  • Partie I - Avis, le 06 Janvier 2019 - le 07 Janvier 2020, Numéro 12 Voir
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Aux fins de cohérence et de facilité de référence, le site Web de la GPN n'utilise que les noms et numéros des bandes inscrits dans le registre officiel.

Pour en savoir plus sur les noms des bandes et changements aux noms des bandes, cliquez Affaires autochtones et du Nord Canada.

 

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