La Gazette des premières nations
La Gazette des premières nations publie des avis en matière de droit autochtone sur une base bisannuelle. Bien que l’accent soit davantage mis sur les règlements touchant l’impôt foncier, aux termes de l’article 83 de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, d’autres lois y seront éventuellement publiées.
Un registre des lois des Premières nations
La Gazette est un outil indispensable pour les peuples et les gouvernements autochtones, les contribuables, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales, les avocats, les évaluateurs, les entreprises et quiconque est touché par les initiatives des Premières nations en matière fiscale.
Un pas de plus vers l’autonomie gouvernementale
La publication de ces lois et règlements administratifs est une importante étape vers l’autonomie des peuples autochtones. La Gazette favorise l’acceptation des initiatives fiscales touchant les réserves à la fois par les Premières nations et le grand public et elle vient en aide aux Premières nations dans l’application des lois et règlements sur l’imposition foncière en fournissant des avis sur une base régulière et en veillant à ce que le registre des lois et règlements administratifs applicables soit facilement accessible.
Faciliter l’accès aux lois et règlements des Premières nations
La Gazette vise aussi à répondre à la demande croissante d’avis relatifs aux lois et règlements administratifs des Premières nations et à faciliter l’accès à ces lois. Ces renseignements sont importants pour les membres des Premières nations, les non‑membres qui occupent des propriétés à bail, d’autres résidents des réserves, les électeurs, les juristes, et toute personne ayant des intérêts commerciaux et autres dans les terres des réserves.
La Gazette des premières nations est publiée conformément à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, dans le cadre d’un partenariat entre la Commission de la fiscalité des premières nations et le Native Law Centre de l’Université de la Saskatchewan.
Pour commander
Le coût d’un abonnement annuel est de 115 $ CAN, TPS en sus, le cas échéant.
Il est possible de payer par chèque ou mandat-poste (au nom de la « Gazette des premières nations »), ou avec la carte VISA ou Master Card.
CLIQUER ICI POUR LE FORMULAIRE DE COMMANDE
