La Gazette des premières nations a pour mission de fournir des avis publics qui font autorité sur les lois et règlements des Premières nations au Canada. Cette responsabilité doit être acquittée dans le respect des normes professionnelles les plus élevées pour la publication de textes légaux.
Objectifs
La Gazette des premières nations comporte cinq grands objectifs :
1. favoriser la reconnaissance des lois des Premières nations;
2. renforcer les lois par le biais d’avis et de publications;
3. améliorer la qualité des lois des Premières nations;
4. éviter toute approche rigide;
5. maintenir les coûts au plus bas niveau possible.
À notre sujet
La Gazette des premières nations offerte sur la base d’un abonnement est publiée deux fois l’an. Une première édition a été publiée et distribuée gratuitement à un large public en 1997, incluant sans s’y limiter les Premières nations, les organisations autochtones, les ministères, les bibliothèques, les sociétés offrant des services publics et les membres de la communauté juridique. Les représentants des groupes susmentionnés ont commencé à s’inscrire en 1998.
Mandat
Le mandat de la Commission consultative de la fiscalité indienne qui a été créée en 1989 découle du ministère des Affaires indiennes et des Premières nations. La Commission est la première institution indépendante sous la responsabilité des Autochtones qui participe aux prises de décision du ministère des Affaires indiennes, aux termes de la Loi sur les Indiens. La publication de la Gazette des premières nations vient naturellement effectuer son mandat qui consiste à venir en aide à la fois aux Premières nations et au ministère des Affaires indiennes dans le développement, l’évolution et l’application d’une véritable législation foncière.
La Commission consultative de la fiscalité indienne, qui est devenue la Commission de la fiscalité des premières nations aux termes de l’article 34(2) de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, a le mandat de publier la Gazette des premières nations. La Commission de la fiscalité des premières nations a la responsabilité de déterminer et d’assembler tous les documents qui feront l’objet d’une publication dans chacun des numéros de la Gazette des premières nations. Ces documents sont ensuite transmis au Native Law Centre pour le formatage et la publication finale, en conformité avec le code de rédaction de la Gazette des premières nations.
Pour nous joindre
Gazette des premières nations
À l’attention de Native Law Centre – Université de la Saskatchewan
15, route du Campus (Bureau 160 – Édifice Law)
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 5A6 CANADA
Tél. : 306-966-6189 Téléc. : 306-966-6207
Courriel : nlc.publications@usask.ca
Site Web : www.fng.ca
